Précision utile sur les préjudices en matière de marché de bon de commande
Sommaire : Le juge administratif a pu préciser le sens du caractère contradictoire d’une expertise, tout en précisant également...
ASSOCIATION DU MAGISTÈRE DE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Cette édition permet aux praticiens d’accéder aisément à un résumé de l’actualité jurisprudentielle, aux synthèses des évolutions législatives ainsi qu’à celles tenant aux rapports et documents émanant des autorités administratives.