Nouvelle précision sur le régime de résiliation des marchés publics d'assurance
Sommaire : En matière de marché public, et plus particulièrement pour les marchés publics d’assurance, le Conseil d’État apporte deux...
ASSOCIATION DU MAGISTÈRE DE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Cette édition permet aux praticiens d’accéder aisément à un résumé de l’actualité jurisprudentielle, aux synthèses des évolutions législatives ainsi qu’à celles tenant aux rapports et documents émanant des autorités administratives.