ASSOCIATION DU MAGISTÈRE DE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
La gazette de l'AMDPA
Nous sommes ravis de partager la Gazette mensuelle du Magistère de droit public des affaire. Cette gazette représente le fruit du travail collectif de plusieurs étudiants du Magistère de Droit Public des Affaires, et constitue une veille juridique d'excellence dédié à l’information continue des juristes spécialisés en droit public des affaires.
Pourquoi une gazette ?
Dans un contexte où l'actualité juridique en droit public des affaires évolue à un rythme effréné, nous avons souhaité créer un espace de réflexion, d'analyse et de partage. Ce format synthétique et accessible permet de décrypter les enjeux juridiques majeurs, de mettre en lumière les décisions et réformes marquantes et de valoriser les contributions de nos membres, passionnés par ce domaine.
Comment se présente la gazette ?
Au fil des pages, vous découvrirez des articles rédigés par des étudiants qui font vivre le Magistère. Cette Gazette se décompose en trois parties avec une analyse des jurisprudences récentes, la sélection de décisions méritant de plus amples observations ainsi qu’un dossier pratique traitant d’un point de droit à destination des praticiens.
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À la une ce moi-ci :
Veille d’actualité – Sélection de jurisprudences et de textes
Commentaires – L’absence de droit à l’octroi de prescriptions spécifiques pour uneautorisations d’urbanisme
Focus juridique – L’exclusivité dans les accords-cadres : une clause à anticiper, non à supposer
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À la une ce moi-ci :
Veille d’actualité – Sélection de jurisprudences et de textes
Commentaires – Sélection de jurisprudences
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La responsabilité de l'Etat pour carence fautive dans la lutte contre les algues vertes
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Constitutionnalité de la procédure de constat d’abandon
Focus juridique – Articles pratiques et d’actualités
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Rationalisation des procédures de passation : une recherche d’efficacité face aux contraintes budgétaires
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À la une ce moi-ci :
Veille d’actualité – Sélection de jurisprudences et de textes
Commentaires – Sélection de jurisprudences
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Obligation de remise en l'état du domaine public et atteinte à la préservation d'espèces protégées
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Précisions sur les demandes de pièces complémentaires dans l'instruction d'un permis et sur l'évaluation de l'urgence dans le cadre d'un référé-suspension en
Focus juridique – Articles pratiques et d'actualités
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Transaction et modification d'un marché public : les liaisons dangereuses
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À la une ce moi-ci :
Veille d’actualité – Sélection de jurisprudences et de textes
Commentaires – Sélection de jurisprudences
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Un permis de construire modificatif ne peut pas régulariser une fraude
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Quand le Conseil d'État s’exprime sur le droit de se taire
Focus juridique – Articles pratiques et d’actualités
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Est-ce qu’un acheteur public devrait publier le montant des crédits budgétaires alloués à son marché public ?
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La responsabilité pour faute de l’administration : illustration à travers l’assassinat d’Yvan Colonna
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À la une ce moi-ci :
Veille d’actualité – Sélection de jurisprudences et de textes
Commentaires – Sélection de jurisprudences
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Précision sur les modalités d’évaluation de la saturation visuelle des parcs éoliens
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Le tiers à la sanction administrative d’une autorité de régulation : l’ouverture d’une boite de pandore contentieuse ?
Focus juridique – Article pratique
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Aide d’État incompatible : quelle stratégie pour l’entreprise bénéficiaire de l’aide ?
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L’association du Magistère de Droit public des affaires (ADMPA) de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence est ravie vous présenter le tout premier numéro de sa gazette mensuelle dédiée au Droit public des affaires.
À la une ce moi-ci :
Édito – Les mots de l’équipe de rédaction
Veille d’actualité – Sélection de jurisprudences et de textes
Commentaires – Sélection de jurisprudences
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Régularisation des autorisations d’urbanisme : une fois ça va, deux c’est trop
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Personne publique et paiement contractuel frauduleux : une éviction de la logique civiliste
Focus juridique – Dossier pratique
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Titre d’occupation du domaine public : lequel choisir pour une exploitation économique ?
